L’hypothèque

Afin que les banques puissent assurer leur investissement ou au moins limiter les risques qu’elles peuvent recourir par l’octroi d’une grosse somme d’argent à un emprunteur, elles exigent des garanties. Ces garanties peuvent être une hypothèque ou une caution. Une hypothèque est une sûreté établie sur des biens ou un immeuble et est affectée au remboursement d’une dette. Dans la mesure où l’emprunteur ne pourrait plus s’acquitter totalement de ses dettes, la banque pourrait saisir le bien pris en hypothèque et la remettre en vente afin de recouvrer sa créance. En général, l’hypothèque est souscrite par l’emprunteur sur un de ses propriétés, qui peuvent être des biens ou des immeubles. Par contre, si un tiers s’est porté caution d’un prêt consenti, l’hypothèque pourrait également porter sur son immeuble, on parle alors là d’un cautionnement réel. Les biens ou immeubles pris en hypothèque pourraient être anciens ou nouveaux. Lors d’une demande de crédit, on pourrait faire appel à un notaire ou une agence immobilière afin d’évaluer le bien hypothéqué. La législation française distingue les hypothèques conventionnelles, qui sont accordées et acceptées par l’emprunteur dans son contrat, les hypothèques légales qui découlent des procédures légales et celles qui résultent d’un jugement, appelées hypothèques judiciaires. Quelle que soit la cause de l’incapacité de remboursement de l’emprunteur, la banque dispose le plein droit de couvrir sa créance, en vendant l’objet de l’hypothèque, qui que ce soit le détient et où que ce soit il est détenu. L’hypothèque est alors tout simplement une garantie de la banque en cas de défaillance de remboursement. Un prêt qui a comme garantie un bien immobilier est appelée prêt hypothécaire. Une entreprise qui manque de ressource peut demander un prêt hypothécaire s’il dispose un bien immobilier comme garantie.

Grâce à la présence d’une hypothèque, un emprunteur pourrait profiter d’un emprunt pour financer ses besoins, qui lui étaient antérieurement impossible, un remboursement de ses dettes, un prêt relais c’est à dire une disponibilité de trésorerie en attendant une autre entrée financière. L’octroi d’un crédit est plus facile lorsque la garantie porte sur une hypothèque. L’établissement bancaire pourra débloquer rapidement les fonds de l’emprunt lorsque les pièces justificatives de la propriété et après évaluation du bien pris en hypothèque. Les frais hypothécaires sont actuellement allégés et correspondent environ à 0,7% du montant emprunté. La mise en place d’un dossier d’hypothèque varie entre deux à trois mois. Si l’emprunteur souhaite vendre le bien hypothéqué deux ans qui précèdent la dernière échéance, en vue d’un remboursement anticipé, il est alors obligé d’utiliser une main levée. Cette opération coûte environ 0,7% du montant emprunté. Il est possible de ré-hypothéqué un bien hypothéqué. Là, on parle de rang de l’hypothèque. En cas de non paiement, ce rang d’hypothèque détermine la priorité de paiement aux créanciers. Un établissement prêteur pourrait prendre le premier rang d’une hypothèque d’un bien déjà hypothéqué en refinançant les crédits en cours d’un emprunteur et en lui proposant un nouvel emprunt. En général, les banques refusent de prendre en hypothèque des biens communs, non partagés et soumis à des conflits juridiques. Une hypothèque déchoit deux ans après l’échéance finale prévue dans le contrat.


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